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Clause 1 : Identification du vendeur


Quaternet est une marque commerciale déposée par la société :
Watsoft Distribution Sarl
Siège social : 3 allée de la Crabette - 33600 Pessac
Tél : (+33) 5.57.02.07.12
Fax : (+33) 5.57.02.09.05
E-mail : webmaster@quaternet.com


Clause 2 : Loi applicable - Litiges


Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de QUATERNET ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, le tribunal de commerce de Bordeaux (France) est seul compétent.


Clause 3 : Présentation des produits


Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque rubrique produit. Les éventuelles photographies et graphismes n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société QUATERNET ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.Quaternet.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.


Clause 4 : Durée de validité des offres de vente


Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.


Clause 5 : Prix des produits


Sur les fiches produit, les prix sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les conditions de livraison apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société QUATERNET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.


Clause 6 : Commande


Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Valider" en bas de la page "Paiement"; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. La société QUATERNET confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société QUATERNET constituent la preuve de nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société QUATERNET; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.


Clause 7 : Paiement


Le paiement peut être effectué de deux manières. Il peut être réalisé par chèque, accompagné de la commande. Cette commande apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son chèque, puis d'expédier le tout à QUATERNET. Le paiement peut également être effectué par carte bancaire. Le site de la société QUATERNET fait l'objet d'un système de sécurisation, la société ayant opté pour le procédé de la Banque Crédit Mutuel du Sud Ouest.


Clause 8 : Retard de paiement


En application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de deux fois le taux de l'intérêt légal majoré de 7 %.


Clause 9 : livraison


La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 48 h à compter de: - la commande en cas de paiement par carte, - la réception du paiement par la société QUATERNET en cas de paiement par chèque, mandat administratif ou virement. Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.


Clause 10 : Relations Clients - Service après-vente


Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au Service Relations Clients de la société QUATERNET, 3 allée de la Crabette, 33600 Pessac
Tél: (+33) 5 57 02 07 12
Fax: (+33) 5 57 02 09 05
e-mail : webmaster@quaternet.com

Clause 11 : Confidentialité des données


Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société QUATERNET. Conformément à la loi 78- 17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société.
Protection des données personelles
En tant que site marchand, QUATERNET recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. QUATERNET traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Quaternet.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1028907.

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